La rupture conventionnelle un des modes utilisé, pour résilier un contrat de travail, qu’il soit en CDD ou en CDI, sous certaines conditions acceptées par les deux parties, l’employeur et l’employé.
Cette dernière est signée par les deux parties d’un commun accord, et permet à l’employer ou au salarié de résilier son contrat à tout moment, et cela à l’amiable, bien sûr en payant une indemnité, pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter le site http://www.ruptureconventionnelleindemnite.com, ou vous allez trouver toutes les réponses à vos questions.
Découvrez les conditions de validité d’un contrat de rupture conventionnelle !
Chaque entreprise est régit par des lois et des règles qui gèrent l’activité d’une part, et d’autre part des règles pour les employés afin de protéger leurs droits.
Souvent, dans les entreprises, les deux parties signe ce qu’on appelle un contrat de rupture conventionnelle, ce dernier doit :
- stipuler clairement les droits et obligations de chaque partie
- les conditions d’une rupture que ce soit de la part de l’employé ou de l’employeur
- les indemnités dues pour les deux parties
Vous connaissez maintenant, le rôle d’un contrat de rupture conventionnelle, et quelles sont les conditions de validité.