Indemnité rupture conventionnelle : comment la calculer ?

Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat ? Dans ce cas vous avez droit à une indemnité de rupture conventionnelle. On vous présente dans cet article quelques notions sur la dite indemnité et les modalités de calcul.

L’indemnité de rupture conventionnelle est une indemnité versée au salarié lors de son départ définitif et l’arrêt de son contrat de travail suite à une rupture conventionnelle. Cette indemnité se négocie dès le début du contrat par les deux parties ; l’employeur et le salarié.

La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié, cette indemnité ne doit en aucun cas être inférieure à l’indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement.

Vous souhaitez avoir davantage d’informations sur l’indemnité rupture conventionnelle ? On vous suggère de consulter notre site ci-après : www.indemnite-rupture-conventionnelle.com.

Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Pour calculer cette indemnité, on distingue deux manières de calcul :

  • la moyenne de la rémunération mensuelle brute des 12 derniers mois précédant la rupture (si le salarié a travaillé moins, le calcul s’effectue au prorata du nombre de mois travaillés).
  • la moyenne mensuelle brute des 3 derniers mois

À noter aussi que le calcul qui vous sera le plus favorable est celui qui est retenu, et que cette indemnité est exonéré de l’imposition et des cotisations sociales.

Livret épargne populaire : comment ça marche ?
Loi Pinel Bordeaux : découvrez tous les secrets de cette loi
Formation Photoshop : On vous parle de la formation à Adobe Photoshop et ses différentes options
Appart hôtel Montpellier
Assurance crédit immobilier : que revendique la banque ?
Manaa : ce qu’on y apprend
Bts design d'espace
Vente immobiliere
Loi Sapin
Icade : on vous donne des conseils pour une annonce immobilière de qualité
Loi Pinel bordeaux : appréciez les bonnes choses de la vie
Diplôme comptabilité gestion, comment étudier sans se déplacer ?
EDF Besançon : Quel est le meilleur choix ?
Loi Pinel Lyon: marre d’avoir à payer une fortune pour une maison?
Assurance prêt immobilier : les contenus d’un contrat d’assurance
Indemnité rupture conventionnelle : Une bonne idée la rupture conventionnelle ?
Comment faire pour devenir nourrice agrée ?
Loi Hamon : une vraie bonne nouvelle pour le consommateur
Guide assurance prêt immobilier : le consommateur n’est plus prisonnier
Vente maison
Manaa : comment y entrer ?
Déménagement à Paris : qu’est ce que c’est?
Loi Pinel Nantes : pourquoi opter pour un investissement en loi Pinel ?
Comment fermer son auto entreprise ?
Comment calculer prix ht
Contrat de location en PDF : quelles sont les informations nécessaires pour le remplir ?
EDF Aix en Provence : comment profiter de ses services ?
Code promo gratuit: choisissez, lisez, apprenez !
Guide Montessori : le bien-être de l’enfant, sa capacité à être autonome, les piliers de Montessori
Comment arreter auto entreprise