Indemnité rupture conventionnelle : comment la calculer ?

Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat ? Dans ce cas vous avez droit à une indemnité de rupture conventionnelle. On vous présente dans cet article quelques notions sur la dite indemnité et les modalités de calcul.

L’indemnité de rupture conventionnelle est une indemnité versée au salarié lors de son départ définitif et l’arrêt de son contrat de travail suite à une rupture conventionnelle. Cette indemnité se négocie dès le début du contrat par les deux parties ; l’employeur et le salarié.

La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié, cette indemnité ne doit en aucun cas être inférieure à l’indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement.

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Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Pour calculer cette indemnité, on distingue deux manières de calcul :

  • la moyenne de la rémunération mensuelle brute des 12 derniers mois précédant la rupture (si le salarié a travaillé moins, le calcul s’effectue au prorata du nombre de mois travaillés).
  • la moyenne mensuelle brute des 3 derniers mois

À noter aussi que le calcul qui vous sera le plus favorable est celui qui est retenu, et que cette indemnité est exonéré de l’imposition et des cotisations sociales.